Préambule

L’achat de produits par l’entremise du Site web de Bülle Chaussures inc. au http://bullegroupe.com (le « Site web ») est régi par les termes et conditions apparaissant ci-dessous. Ces termes et conditions constituent un contrat de vente (le « Contrat ») entre Bülle Chaussures inc. et vous (ci-après « vous » ou le « Client ») dès que vous complétez une commande de produit(s) par le biais du Site web et que vous effectuez le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

Bülle Chaussures inc. peut changer les termes et conditions applicables à la vente de produits par l’entremise du Site web, sans préavis. Cependant, les termes et conditions applicables à un achat en particulier demeurent ceux prévus au Contrat, lesquels sont les termes et conditions applicables à la vente de produits en vigueur sur le Site web au moment où votre commande est effectuée auprès de Bülle Chaussures inc. selon l’article 10 du Contrat.

Sauf disposition inconciliable ou à l’effet contraire prévue au Contrat, les dispositions prévues aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique de livraison et à la Politique de retour (les « Autres dispositions ») vous sont applicables comme si elles étaient récitées au long dans le Contrat. Vous déclarez les avoir lues et acceptez d’y être assujetti. Toutefois, les termes et conditions prévus ci-dessous ont préséance sur les Autres dispositions.

1.  VENTE

1.1. La vente d’un produit que vous désirez commander par l’entremise du Site web ne prendra effet qu’au moment où vous aurez complété le processus de commande (tel qu’expliqué ci-dessous) et que vous aurez effectué le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

2.  PRIX DE VENTE

2.1. Le prix de vente d’un produit est celui indiqué en regard de ce produit sur le Site web au moment où votre commande est effectuée auprès de Bülle Chaussures inc. selon l’article 10 du Contrat.

2.2. Bülle Chaussures inc. peut modifier en tout temps et sans préavis les prix de ses produits offerts sur son Site web. Les prix des produits offerts sur le Site web peuvent varier des prix offerts chez les marchands indépendants annoncés sur le Site web.

3.  TAXES APPLICABLES

3.1. Les taxes de vente provinciale et fédérale sont en sus du prix de vente.

4.  MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Le paiement d’un produit s’effectue par carte de crédit (VisaMC Master CardMC ou American ExpressMC).

4.2. Afin de procéder au paiement d’un produit et des taxes applicables, vous devrez inscrire dans la zone de paiement sécurisé du Site web, le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et votre nom et prénom en tant que détenteur de la carte de crédit.

5.  LIVRAISON

5.1. Bülle Chaussures Inc. fera livrer les produits commandés à l'adresse que vous aurez fournie lors de la commande, moyennat des frais fixe de livraison de 5$ pour toute expédition par service régulier ou des frais fixes de livraison de 30$ pour toute livraison par service express, par l’entremise des services de Purolator. Toute indication quant au délai de livraison est approximative et ce délai n’est pas garanti par Bülle Chaussures inc. Tout défaut dans la livraison ne pourra entraîner la responsabilité de Bülle Chaussures inc. relativement à tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir.

5.2. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien. La livraison ne sera possible que si l’adresse de livraison est desservie par Purolator.

6. PRISE DE POSSESSION ET ASSUMATION DU RISQUE

6.1. Les produits que vous achetez sur le Site web vous sont livrés par Purolator, laquelle est entièrement indépendante de Bülle Chaussures inc.

6.2. Lorsque nous remettons à Purolator les produits que vous avez commandés, vous en devenez propriétaire et en assumez les risques de livraison (perte ou bris lors de la livraison).

6.3. Dans le cas ou votre coli se perd ou qu’il est endommagé lors de sa livraison et que vos produits sont aussi endommagés, votre seul recours est contre Purolator. Notre Politique de retour n’est pas valide si l’emballage original du produit n’est pas en bon état.

6.4. Si vous retournez à Bülle Chaussures inc. un produit défectueux ou endommagé et que l’emballage d’origine n’est pas en bon état, laissant présumer que la défectuosité ou les dommages au produit ont été causés lors de sa livraison, Bülle Chaussures inc. se réserve le droit de vous retourner le produit et de conserver le prix de vente y relatif.

7.  DÉCLARATIONS DU CLIENT

7.1. En complétant une commande, vous représentez à Bülle Chaussures inc. que vous avez l’âge légal pour contracter. Il est strictement défendu aux enfants de moins de quatorze (14) ans de procéder à l’achat de produits par l’entremise du Site web.

7.2. En complétant une commande, vous représentez à Bülle Chaussures inc. que vous effectuez votre achat de produits par l’entremise du Site web uniquement dans un objectif de consommation personnelle et non, dans un objectif de revente, de distribution ou de commercialisation de ces produits à des tiers. De plus, vous déclarez que les renseignements personnels transmis à Bülle Chaussures inc. pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts. Vous représentez et garantissez aussi que vous êtes le titulaire en bonne et due forme de la carte de crédit avec laquelle vous payez le prix de vente et les taxes applicables aux produits achetés.

8.  DÉCLARATION DE BÜLLE CHAUSSURES INC.

8.1. Bülle Chaussures inc. est une personne morale légalement constituée en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) ayant son siège au 2197, Léon-Harmel, Québec City, province de Québec, Canada, G1N 4N5.

9.  DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

9.1. Les descriptions et les illustrations des produits offerts ou annoncés sur le Site web ne sont données qu’à titre indicatif. Ces dernières peuvent varier légèrement des produits réellement offerts, ainsi, vous acceptez que de telles variations puissent survenir et reconnaissez que Bülle Chaussures inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte reliée à de telles variations. Bülle Chaussures inc. n’offre aucune garantie quant à ces descriptions et illustrations. Cependant, ces variations ne visent pas les caractéristiques du produit que vous choisissez lors de votre commande (par exemple : le modèle, la couleur, la taille ou la pointure) et en cas d’erreur entre ce que vous avez commandé et ce que vous avez reçu quant à ces caractéristiques, vous pouvez retourner le produit commandé conformément à la Politique de retour de Bülle Chaussures inc.

9.2. L’information relative aux produits, celle relative aux prix et à la disponibilité des produits apparaissant sur le Site web peuvent changer de temps à autre sans préavis et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Bülle Chaussures inc. Ainsi, certains modèles, couleurs, tailles ou pointures de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autre entre le moment où votre commande est effectuée et le moment où le produit commandé devrait être livré. Ainsi, Bülle Chaussures inc. ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

9.3. Si le produit commandé n’est pas disponible au moment de la livraison, Bülle Chaussures inc. vous en avisera par courriel. Vous aurez alors le choix i) de résoudre la vente, auquel cas Bülle Chaussures inc. vous remboursera en totalité le prix payé ou ii) de demander que Bülle Chaussures inc. essaye d’obtenir ledit produit d’un autre de ses fournisseurs, mais dans ce cas, vous comprenez que Bülle Chaussures inc. ne sera pas responsable si elle ne parvient pas à l’obtenir ou à l’obtenir dans un délai raisonnable. Votre seul recours dans ce dernier cas est la résolution de la vente.

10. COMMENT COMMANDER UN PRODUIT

10.1. Pour commander un produit, vous serez invité à indiquer les caractéristiques désirées du produit parmi les options proposées (modèle, couleur, ou pointure). Vous devrez par la suite placer le produit dans votre panier virtuel et passer à la caisse virtuelle. Vous serez alors invité à fournir certains renseignements dans un écran de saisie d’information. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à suivre les étapes indiquées à l’écran de votre ordinateur. Ensuite, vous serez invité à payer le prix de vente du produit et les taxes applicables.

10.2. Afin de placer votre commande de manière définitive vous devrez tout d’abord accepter les Autres conditions et appuyer sur l’icône « Soumettre ma commande ». LE FAIT D’APPUYER AVEC VOTRE CURSEUR SUR CET ICÔNE COMPLÈTE LE PROCESSUS DE COMMANDE ET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ACHETER LES PRODUITS INDIQUÉS À CETTE COMMANDE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ET CEUX DES AUTRES CONDITIONS.

11.  GARANTIE

11.1. Bülle Chaussures inc. n’offre aucune garantie sur les produits offerts sur son Site web. La seule garantie applicable aux produits est celle offerte par le fabricant du produit. Pour toute question relative à la garantie du fabricant et des modalités de retour d’un produit défectueux qui ne serait pas admissible sous la Politique de retour de Bülle Chaussures inc., veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Bülle Chaussures inc.

12.  ANNULATION D'UNE COMMANDE AVANT LIVRAISON

12.1. Seulement si vos produits commandés n’ont pas déjà été remis à Purolator pour livraison, vous pouvez annuler SANS FRAIS votre commande en avisant le service à la clientèle de Bülle Chaussures inc. de la manière prescrite à l’article 18 ci-dessous.

13.  RETOUR D'UN PRODUIT

13.1. Le retour d’un produit est soumis à la Politique de retour de Bülle Chaussures inc.

14.  EXACTITUDE DE LA COMMANDE ET FACTURATION

14.1. Vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude de la description des produits (modèle, couleur ou pointure), du prix ainsi que de tous les détails de facturation et, le cas échéant, de corriger toute erreur ou inexactitude. S’il est impossible de corriger toute erreur ou inexactitude, vous devez en aviser promptement Bülle Chaussures inc. par écrit de la manière prévue à l’article 18 du Contrat.

14.2. Une fois la commande complétée de façon définitive, vous recevrez par courriel dans les quinze (15) jours, une confirmation de votre commande accompagnée de la facture déjà acquittée et du Contrat sous format numérique. Vous devez imprimer une copie de ce courriel afin de vous assurer des informations mentionnées au message de confirmation de l’achat et de revérifier les termes et conditions du Contrat qui vous sont applicables.

14.3. Vous disposez d’un délai de trente (30) jours de la réception de votre facture pour la faire corriger par Bülle Chaussures inc. en autant que vous puissiez démontrer que votre facture contient des erreurs ou inexactitudes. À l’expiration de ce délai, les informations inscrites sur votre facture seront réputées être exactes.

15.  ACCEPTATION DES CONDITIONS DU CONTRAT ET DES AUTRES DISPOSITIONS

15.1. En complétant le processus de commande, vous êtes réputé avoir accepté toutes les dispositions du contrat et des Autres dispositions.

16.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1. Bülle Chaussures inc. et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits découlant des produits vendus aux termes du Contrat ou des opérations effectuées par le Client sur le Site web, même si Bülle Chaussures inc. connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

16.2. Dans tous les cas où Bülle Chaussures inc. ou ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, ou leurs successeurs ou ayants droit respectifs, devaient être tenus responsables pour quelque raison que ce soit, le montant pouvant leur être réclamé ne pourra dépasser le montant payé par le Client à Bülle Chaussures inc. pour le produit représentant la source de la réclamation.

16.3. Il se peut que les paragraphes 16.1 et 16.2 ne vous soient pas applicables en raison d’une loi régissant les droits des consommateurs ou d’une autre loi d’ordre public qui pourrait être applicable à votre situation.

17.  LIMITES TERRITORIALES

17.1. Bülle Chaussures inc. exploite son entreprise à partir de ses locaux situés dans la province de Québec. Bülle Chaussures inc. n’offre ses produits qu’aux personnes domiciliées au Canada. Aucune vente ne sera faite à une personne domiciliée à l’extérieur des limites territoriales du Canada. De même, aucune livraison ne sera effectuée à l’extérieur des limites territoriales du Canada.

18.  AVIS

18.1.Tout avis, consentement ou autre communication aux termes de ce Contrat doit être donné par écrit et remis en mains propres ou par huissier ou transmis par télécopieur ou par courriel, et adressé de la façon suivante :

BÜLLE CHAUSSURES INC.
2197, Léon-Harmel
Québec (Québec)
G1N 4N5
Canada
Tél. : 418-686-5462
Sans frais : 1-877-886-5462
Télcopieur : 418-686-5463
Courriel : info@bullegroupe.com

18.2. Un avis, consentement ou autre communication ainsi adressé sera réputé avoir été donné et reçu le jour où il est remis ou transmis (ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le prochain jour ouvrable) à moins qu’il ne soit remis ou transmis après 16 h 30 (heure de Québec (Québec)), auquel cas il sera réputé avoir été donné et reçu le jour ouvrable suivant. Pour l’interprétation du Contrat, le terme « jour ouvrable » signifie tout jour de l’année sauf les samedis, les dimanches et les autres jours où les institutions financières sont généralement fermées à Québec (Québec).

18.3. Bülle Chaussures inc. peut, à l’occasion, changer son adresse par la mise à jour de celle-ci sur le Site web.

19.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1. Le préambule fait partie intégrante du Contrat.

19.2. Pour l’interprétation du Contrat et dans la mesure où le contexte le requiert, l’emploi du masculin comprend le féminin et vice-versa et le singulier comprend le pluriel et vice-versa.

19.3. Sauf indication expresse du contraire, un montant en devise est en dollars canadiens.

19.4. Le fait que Bülle Chaussures inc. n’insiste pas sur la pleine exécution d’un engagement contenu à ce Contrat ou n’exerce pas toujours un droit qui lui y est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cet engagement ou à ce droit. Toute renonciation par Bülle Chaussures inc. à un de ses droits aux termes de ce Contrat ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et cette renonciation ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

19.5. Chaque disposition de ce Contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision à l’effet que l’une de ses dispositions est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité des autres dispositions ou leur caractère exécutoire.

19.6. Le Contrat constitue l’engagement complet des parties aux présentes et rien ne peut y être changé ou modifié sans leur consentement écrit.

19.7. Le Contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs héritiers, successeurs, représentants légaux et ayants droit respectifs et est pour leur bénéfice.

19.8. Le Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur dans la province de Québec.

19.9. Les parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours de juridiction fédérale et provinciale situées dans le district judiciaire de Québec.

 

 

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